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Code de la santé publique Article R4127-206

Article R4127-206

Le secret professionnel s'impose à tout chirurgien-dentiste, sauf dérogations prévues par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du chirurgien-dentiste dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.

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