Article R4311-83
Les dispositions des articles R. 4123-18 à R. 4123-21 sont applicables aux infirmiers.
Les dispositions des articles R. 4123-18 à R. 4123-21 sont applicables aux infirmiers.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.