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Code de la santé publique Article R4125-28

Article R4125-28

A la première réunion qui suit le renouvellement par moitié et sous la présidence du doyen d'âge, le conseil concerné, réuni en séance plénière, élit son président et les autres membres du bureau parmi les membres titulaires. Le bureau comporte au minimum le président et un trésorier. Son effectif ne peut excéder les deux cinquièmes du nombre total des membres titulaires lorsque ce nombre est supérieur à huit. L'élection à chacune de ces fonctions ne peut avoir lieu que si le quorum est atteint. L'élection a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise au premier tour. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix des candidats arrivés en tête à l'issue du second tour, le candidat le plus âgé est proclamé élu. La composition du bureau peut être précisé par le règlement électoral propre à chaque ordre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils

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