Article 722-9
Des allocations directes sont attribuées afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles.
Code du cinéma et de l'image animée Article 722-9
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.