Article 722-11
Les allocations directes concourent à la prise en charge des dépenses de promotion suivantes, dès lors qu'elles sont directement affectées à la promotion à l'étranger des œuvres, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement propres à l'entreprise : 1° Doublage en version étrangère ou achat d'une version doublée existante ; 2° Sous-titrage en version étrangère, y compris du pré-montage ou achat d'une version sous-titrée existante ; 3° Traduction en version étrangère d'une continuité dialoguée dénommée " script ", du dossier de présentation ou du conducteur ; 4° Réalisation ou achat d'une voix off en version étrangère ; 5° Reformatage en format international, hors haute définition ; 6° Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ; 7° Conception, fabrication et diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique. Les parties rédactionnelles de ces supports de promotion doivent être en version étrangère ou en version bilingue française et étrangère ; 8° Achat d'espaces publicitaires dans la presse professionnelle spécialisée ; 9° Inscription des œuvres sur des plateformes de visionnage des œuvres installées à l'occasion des marchés professionnels.