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Code rural et de la pêche maritime Article D723-153

Article D723-153

Le médecin-conseil chef de service, le médecin coordonnateur régional et le médecin-conseil national, en concertation avec le directeur de l'organisme, fixent l'organisation du travail dans leurs services respectifs. Toute mesure concernant le recrutement du personnel de ces services ne peut être prise qu'avec leur accord. Ils ont l'initiative des propositions concernant l'avancement, les changements de postes ainsi que les licenciements.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : Personnel.

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