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Code des transports Article L5544-57

Article L5544-57

Les salaires du marin absent ou disparu au moment du paiement sont versés à l'organisme de protection sociale gestionnaire du régime d'assurance vieillesse des marins mentionné à l'article L. 5551-1 en vue de leur restitution aux ayants droit.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Paiement du salaire

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