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Code des transports Article L5544-48

Article L5544-48

Les salaires du marin décédé en travaillant à la défense ou au sauvetage du navire sont dus en totalité, si le navire arrive à bon port, et jusqu'au jour de la cessation des services de l'équipage, en cas de prise du navire, de naufrage ou d'innavigabilité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 5 : Décès ou disparition du marin

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