Article 12
Par dérogation à l'article 11 du présent arrêté, le militaire peut percevoir, sur autorisation de l'autorité ordonnant la mission, une indemnité journalière de nuitée d'un montant supérieur au taux fixé à l'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2006 relatif aux taux des indemnités de mission susvisé, si la dépense supplémentaire est justifiée par l'un des motifs suivants : a) Force majeure ou urgence liée à la mission ; b) Sécurité du militaire en mission ; c) Nécessité d'héberger un groupe sur un site unique ; d) Déplacement effectué dans un pays dont la liste est fixée par instruction ; e) Déplacement ou accompagnement d'une haute autorité. Le montant de cette indemnité est alors égal au montant de la dépense effectivement engagée et le remboursement s'effectue sur présentation de pièces justificatives.