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Arrêté du 20 juillet 2011 Article 13

Article 13

Le taux journalier de l'indemnité de tournée à l'étranger est égal à 90 % du montant des indemnités journalières figurant à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2006 relatif aux taux des indemnités de mission susvisé. L'indemnité journalière de tournée à l'étranger est allouée dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 du présent arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Tournée à l'étranger

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