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Code de la sécurité intérieure Article R723-37

Article R723-37

Le chef de service de l'Etat investi à titre permanent des missions de sécurité civile, le chef du corps départemental, communal ou intercommunal peut, le cas échéant sur proposition du chef de centre, prononcer contre tout sapeur-pompier volontaire : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 4 : Discipline

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