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Code de la sécurité intérieure Article R312-16

Article R312-16

L'autorisation prévue à l'article R. 312-21 peut être retirée, pour des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes, par le préfet territorialement compétent. Dans le cas où l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes a été délivrée sur le fondement des dispositions du 2° de l'article R. 312-40, le préfet informe l'association sportive agréée des décisions de retrait des autorisations concernant ses membres.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : Validité de l'autorisation

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