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Code de la sécurité intérieure Article R321-38-4

Article R321-38-4

Le capitaine prend toute mesure pour rapatrier un membre du personnel des jeux dans les conditions prévues aux articles L. 5542-29 à L. 5542-33-3 du code des transports, à son initiative ou sur demande du directeur responsable ou, pour les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 et n'exploitant que des machines à sous, du représentant légal de la société exploitant le casino.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

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