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Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 Article 121

Article 121

Dans chaque circonscription régionale, le tableau de l'ordre et sa suite sont tenus à la disposition du public au siège du conseil régional et sont publiés sur le site internet de ce conseil. La liste des associations de gestion et de comptabilité et celle de leurs salariés sont également tenues à la disposition du public au siège de la commission nationale d'inscription.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Tableau

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