Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 Article 58

Article 58

Les sujets des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion sont arrêtés par le président de chacun des jurys. Pour chacun des deux diplômes, des sujets de secours sont arrêtés dans les mêmes conditions.

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