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Arrêté du 3 mai 2013 Article 57

Article 57

Pour la réalisation de vols d'essais, le demandeur doit prouver qu'il possède les compétences et les moyens garantissant la sécurité de ces vols. Cette démonstration peut s'appuyer sur les procédures et moyens, objet d'agréments délivrés par les autorités de l'aviation civile.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol

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