Article 8
Chaque équipe d'inspection des futurs navires de guerre est composée : 1° D'au moins deux experts du ministre de la défense ; 2° D'au moins deux experts du ministre chargé de la mer ; 3° D'un expert de l'Agence nationale des fréquences. Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer précise les conditions de fonctionnement des équipes d'inspection.