Article 16
La commission des formations et de la vie étudiante de chaque école nationale supérieure d'architecture comprend entre dix et vingt membres dont : 1° 30 % de représentants élus des étudiants ; 2° 60 % de représentants élus des enseignants et des chercheurs éligibles au conseil d'administration en application de l'article 5 ; 3° 10 % de représentants élus des personnels des filières administrative, technique et scientifique.