Article 19
La commission de la recherche est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives aux orientations et à l'organisation de la recherche et la valorisation de ses résultats. Elle prépare et propose des mesures relatives : 1° A l'organisation et à l'évaluation des unités de recherche ; 2° A la meilleure répartition des services d'enseignement et de recherche ; 3° A l'articulation entre la recherche et la formation ; 4° Au développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.