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Décret n°2018-109 du 15 février 2018 Article 21

Article 21

La commission des formations et de la vie étudiante et la commission de la recherche élisent leur président respectif parmi les enseignants et les chercheurs membres des commissions. Chaque président convoque et établit l'ordre du jour de la commission qu'il préside. Le directeur ou son représentant assiste à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche avec voix consultative. Chaque président peut inviter toute personne dont il juge la présence utile avec voix consultative.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche

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