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Arrêté du 9 juin 2020 Article 9

Article 9

I.-Sont interdits les raccordements dits " en piquage " sur une liaison existante lorsque celle-ci est en HTB3 ainsi que, dans les autres cas, lorsque la puissance installée de l'installation à raccorder est supérieure à 120 MW. II.-Lorsqu'ils ne sont pas interdits en application du I, les raccordements en piquage sont autorisés uniquement dans les cas précisés dans la documentation technique de référence du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Etude de raccordement

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