Article 105
Le domaine de tension de raccordement de référence d'une installation de consommation est déterminé conformément au tableau ci-dessous : Domaine de tension de raccordement de référence Puissance de raccordement de l'installation Prac inférieure à la plus petite des deux valeurs (en MW) HTA 40 100/d HTB1 100 1 000/d HTB2 400 10 000/d Où d est la distance en kilomètres comptée sur un parcours du réseau, réalisable techniquement et administrativement, entre le point de raccordement et le point de transformation vers la tension supérieure le plus proche du réseau public de transport. Le raccordement de l'installation de consommation, à son domaine de tension de raccordement de référence, s'effectue normalement au poste le plus proche du réseau public de transport où ce domaine de tension est disponible et où, compte tenu de ses caractéristiques et de celles du réseau existant, son insertion est possible dans le respect des objectifs visés au titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie ; à défaut, il s'effectue au poste de transformation vers la tension supérieure le plus proche.