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Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 Article 5

Article 5

Il est créé un conseil scientifique de la réserve consulté sur le projet de plan de gestion mentionné à l'article 6 et qui peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve. Le représentant de l'Etat fixe par arrêté la composition et le fonctionnement du conseil scientifique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE

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