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Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 Article 14

Article 14

Les activités agricoles, pastorales et forestières dans la réserve, ainsi que l'entretien des ouvrages nécessaires à ces activités, peuvent être autorisés par le représentant de l'Etat en conformité avec le plan de gestion de la réserve.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 3 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir

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