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Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 Article 15

Article 15

Sous réserve des dispositions des articles 14 et 17, toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont toutefois autorisées par le représentant de l'Etat les activités liées à la gestion, à la découverte et à l'animation de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs du plan de gestion. Elles s'exercent dans les conditions fixées par le représentant de l'Etat.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 3 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir

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