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Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 Article 19

Article 19

I. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules : 1° Utilisés pour la gestion et la surveillance de la réserve ; 2° Utilisés pour des missions de service public, de logistique et de ravitaillement des installations humaines ; 3° Utilisés pour les activités de découverte du milieu ; 4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat. II. - La circulation des véhicules à moteur est limitée aux routes, pistes et zones de débarquement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines

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