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Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 Article 27

Article 27

Il est interdit, sauf autorisation du représentant de l'Etat à des fins scientifiques et après avis du conseil scientifique de la réserve : 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux marins quel que soit leur stade de développement ; 2° De porter atteinte, prélever, transporter, emporter hors de la réserve, la flore marine de quelque manière que ce soit.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel

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