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Code général de la fonction publique Article D132-31

Article D132-31

La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l'année civile considérée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-Paragraphe 3 : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs

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