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Arrêté du 20 juin 2022 Article 12

Article 12

Les listes sont affichées par extraits correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 211 susvisé, au plus tard le 3 octobre 2022. Les électeurs peuvent formuler des réclamations sur les listes électorales jusqu'au 12 octobre 2022.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Listes électorales

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