Article 10
I. - Préalablement à l'établissement d'un scénario standard ou à la délivrance d'une autorisation d'exploitation, une analyse de risques, réalisée par l'exploitant, est approuvée par l'autorité d'emploi concernée. II. - L'analyse de risques précise : 1° Les caractéristiques de l'utilisation ; 2° L'évaluation des risques de collision en vol et les mesures prévues pour les atténuer ; 3° L'évaluation des risques de collision au sol et les mesures prévues pour les atténuer en identifiant, le cas échéant, les zones contrôlées au sol ainsi que les personnes impliquées dans l'opération réalisée ; 4° La liste des objectifs de sécurité à atteindre ; 5° La prise en compte du risque d'échappée de l'aéronef sans équipage à bord dans une zone adjacente à la zone d'exploitation prévue ; 6° La prise en compte du risque lié à l'emport ou au transport d'une charge susceptible de provoquer ou d'aggraver un accident ; 7° La mention de tout autre risque, contrainte ou mesure d'atténuation supplémentaire estimée nécessaire. III. - L'analyse de risques comporte : 1° Un avis de l'autorité technique définissant, en collaboration avec les autorités d'emploi concernées, les objectifs de sécurité à caractère technique du système d'aéronef sans équipage à bord ; 2° Un avis simple de l'autorité de sécurité aéronautique. IV. - En cas d'urgence ou de nécessités opérationnelles, l'autorité d'emploi peut délivrer une autorisation d'exploitation en se dispensant de la réalisation de l'analyse de risques.