Article 2
Aux fins du présent arrêté, on entend par : - « aéronef sans équipage à bord » : tout aéronef exploité ou destiné à être exploité de manière autonome ou à être piloté à distance sans pilote à bord ; - « exploitation en vue directe » : type de vol dans lequel le télépilote est capable de maintenir un contact visuel continu sans aide avec l'aéronef sans équipage à bord, ce qui lui permet de contrôler la trajectoire de vol de l'aéronef sans équipage à bord en fonction d'autres aéronefs, de personnes et d'obstacles, afin d'éviter des collisions ; - « observateur d'aéronef sans équipage à bord » : personne physique chargée d'aider le télépilote à effectuer le vol en toute sécurité, par l'observation à l'œil nu de l'aéronef sans équipage à bord ; - « observateur d'espace aérien » : personne physique chargée d'assister le télépilote en effectuant un balayage visuel à l'œil nu de l'espace aérien dans lequel évolue l'aéronef sans équipage à bord afin d'y détecter tout risque éventuel ; - « personnes impliquées » : personnes qui participent à l'opération, qui constituent l'objet de l'opération, ou qui connaissent les instructions et les précautions données par l'exploitant du système d'aéronef sans équipage à bord ; - « rassemblement de personnes » : rassemblement où la densité des personnes présentes empêche ces dernières de s'éloigner ; - « scénario standard » : cadre d'exploitation générique de systèmes d'aéronef sans équipage à bord relevant de la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat » ; - « système d'aéronef sans équipage à bord » : tout aéronef sans équipage à bord et l'équipement servant à le contrôler à distance ; - « télépilote ou pilote à distance » : personne physique chargée de faire voler un aéronef sans équipage à bord ; - « zone contrôlée au sol » : zone au-dessus de laquelle l'aéronef sans équipage à bord est exploité et à l'intérieur de laquelle la présence de personnes non impliquées est maîtrisée par des mesures de filtrage, de mise à l'abri ou d'information sur les risques et mesures de protection à adopter ; - « zone adjacente » : tout endroit, à proximité de l'opération, atteignable par l'aéronef sans équipage à bord en fonction de son autonomie et de sa capacité à suivre une trajectoire stable en cas de défaillance des différents modules.