Article 15
Le directeur de l'industrie de défense propose et conduit la politique ministérielle relative aux petites et moyennes entreprises (PME). Il évalue les actions du ministère en la matière.
Arrêté du 23 février 2024 Article 15
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.