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Arrêté du 23 février 2024 Article 22

Article 22

Le directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export : 1. Représente le délégué général pour l'armement dans l'ensemble des comités de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne qui le concernent, en qualité de directeur national des armements ; 2. Conduit les dialogues bilatéraux et multilatéraux en matière d'armement avec les partenaires étrangers.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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