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Arrêté du 23 février 2024 Article 23

Article 23

La direction internationale de la coopération et d'export comprend : 1° Les sous-directions à compétence géographique ; 2° Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération ; 3° La sous-direction du contrôle export ; 4° La sous-direction de la gestion et de la qualité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查