Article 38
La sous-direction de la réglementation de la gestion statutaire et de la condition militaire : 1. Assure ou fait assurer la gestion statutaire du personnel relevant de la direction générale de l'armement et élabore les procédures correspondantes ; 2. Pilote les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des éléments variables de rémunération ; 3. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux différents corps et catégories de personnel et en définit les règles d'application au sein de la direction générale de l'armement ; En outre, le sous-directeur de la réglementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire a autorité sur le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.