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Arrêté du 23 février 2024 Article 33

Article 33

Le service technique comprend la sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise. Il a autorité sur DGA Ingénierie et projets, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. La sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise : 1. Propose et met en œuvre la politique de la direction générale de l'armement en matière de développement des compétences d'ingénierie et d'expertise ; 2. Contribue à l'élaboration des référentiels réglementaires techniques relatifs à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Le service technique

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