Article 10
La direction générale de l'offre de soins procède à la vérification des listes de candidats. A cet effet : 1° Conformément aux articles R. 6156-15 du code de la santé publique, elle informe le délégué de liste concerné, au plus tard : - le jeudi 2 mai 2024, que l'organisation syndicale qu'il représente ne satisfait pas aux conditions de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique ; - le vendredi 3 mai 2024, qu'un ou plusieurs candidats inscrits sur la liste sont inéligibles. Le délégué de liste transmet les rectifications nécessaires, jusqu'au lundi 6 mai 2024 inclus. A défaut de rectification(s) par le délégué de liste, la liste est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat dans le collège statutaire correspondant, conformément à l'article R. 6156-17 ; 2° Conformément à l'article R. 6156-18 du code de la santé publique, lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats ont déposé des listes concurrentes, elle informe, au plus tard le vendredi 3 mai, les délégués de chacune des listes concernées. Ceux-ci transmettent les modifications ou retraits nécessaires, dans les trois jours. A défaut, la direction générale de l'offre de soins informe dans un délai de trois jours l'union des syndicats dont les listes se réclament. Celle-ci dispose alors d'un délai de cinq jours pour indiquer à la direction générale de l'offre de soins, par tout moyen conférant date certaine, la liste qui peut se prévaloir de l'appartenance à l'union.