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Arrêté du 19 avril 2024 Article 11

Article 11

Les listes de candidats établies dans les conditions ci-dessus ainsi que les professions de foi sont mises en ligne au plus tard le lundi 27 mai 2024 sur le site internet du ministère chargé de la santé, et, en tout état de cause, avant l'envoi du matériel électoral. Le contenu de cette page est protégé de toute indexation par les moteurs de recherche. Les électeurs sont informés de cette mise en ligne par voie électronique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.