Article 13
Toutes les informations relatives aux différentes étapes du scrutin sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé.
Toutes les informations relatives aux différentes étapes du scrutin sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.