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Arrêté du 14 juin 2024 Article 10

Article 10

Lorsque la formation mentionnée à l'article 8 concerne un dispositif de brouillage, elle est complétée par les éléments suivants : 1° Les différents usages du spectre électromagnétique ; 2° L'exposition des personnes aux champs électromagnétiques émis par ce dispositif.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Contenu et modalités de formation des agents désignés pour utiliser les dispositifs

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