Arrêté du 16 juillet 2025 Article 7

Article 7

Les mesures prises en application du présent chapitre sont levées lorsque la suspicion de DNC est officiellement infirmée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.