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Arrêté du 16 juillet 2025 Article 10

Article 10

Les opérations de nettoyage et désinfection mises en œuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle du préfet dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement (UE) 2020/687 susvisé. En ce qui concerne les locaux d'élevage, ces opérations comportent au minimum trois étapes : i) Une étape de nettoyage et de désinfection préliminaire ; ii) Une étape de nettoyage et de désinfection intermédiaire ; iii) Une étape de nettoyage et de désinfection finale. Les délais des différentes étapes sont inscrits dans l'APDI mentionné à l'article 8 du présent arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique

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