Article 87
Le seuil de superficie prévu à l'article L. 621-10 du code minier est fixé à trois kilomètres carrés. L'analyse des enjeux environnementaux requise indique les incidences prévisibles des travaux projetés sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée prend en compte les exigences de protection de l'environnement. Elle comprend une analyse initiale du site et les grandes lignes du programme de réhabilitation.