Article 6
Le demandeur d'un octroi, d'un renouvellement ou d'une extension d'une autorisation d'exploitation fournit, à l'appui de sa demande, un document indiquant, à titre prévisionnel, les conditions de l'abandon des travaux, les mesures envisagées pour réhabiliter le site et les modalités de sa re-végétalisation ainsi que l'estimation de leur coût. Ce document précise également les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture du site.