Article 23
La déclaration d'abandon des travaux prévue par l'article L. 611-14-1 du code minier est adressée au préfet par l'exploitant six mois au moins avant la fin des travaux et de l'utilisation des installations mentionnées par cette déclaration et au moins six mois avant l'expiration de la validité de l'autorisation d'exploitation. Elle est accompagnée : 1° Des plans géoréférencés des travaux et des installations faisant l'objet de la procédure d'abandon des travaux, à des échelles adaptées, et de la surface correspondante ; 2° Des plans de masse précisant la configuration des terrains (bassins, stériles, résidus miniers, terrains nus, terrains naturellement recolonisés par la végétation, forêt laissée en place) à des échelles adaptées ainsi que, pour une exploitation d'or alluvionnaire, la situation de la crique ; 3° D'un état photographique ; 4° D'un mémoire exposant les mesures déjà prises et celles envisagées pour : a) Préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1, faire cesser de façon générale les désordres et nuisances de toute nature, engendrés par ses activités, prévenir les risques de survenance de tels désordre et pour ménager, le cas échéant, des possibilités de reprise de l'exploitation ; b) Réhabiliter après l'exploitation, notamment les milieux naturels et revégétaliser, soit sur le site, soit dans le cadre d'un projet alternatif permettant une réhabilitation équivalente. Ce mémoire expose les délais de réalisation des mesures envisagées.