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Décret n°2025-853 du 27 août 2025 Article 83

Article 83

Si la production transite par un site intermédiaire, l'explorateur ou l'exploitant dispose, en outre, d'un registre et d'un carnet de transfert propres à ce site intermédiaire, indiquant l'origine et la destination des matières aurifères ayant transité sur ce site.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Registre de la production et des transferts

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