Article 16
Les valeurs limites de rejet en poussières pour les installations de combustion sont : Pour les combustibles liquides hors fioul domestique et pour les combustibles solides : 50 mg/m3 si la puissance totale est supérieure à 20 MW ; 100 mg/m3 si la puissance totale de l'installation est comprise entre 20 MW et 4 MW ; 150 mg/m3 si la puissance totale de l'installation est inférieure à 4 MW ; Pour le fioul domestique : 50 mg/m3 ; Pour les combustibles gazeux : 5 mg/m3. En ce qui concerne les installations existantes, ces valeurs limites s'appliquent : Pour la zone Z 1 : au 1er janvier 2000 ; Pour la zone Z 2 : au 1er janvier 2003.