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Arrêté du 25 janvier 1999 Article 30

Article 30

Emplacements. - Locaux. - Les machines à sous peuvent être installées dans les salles de jeux existantes ou dans des locaux spécialement aménagés permettant d'assurer la sécurité de ces jeux et dont les conditions d'accès sont celles prévues à l'article 24 du décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 susvisé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.

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