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Arrêté du 25 janvier 1999 Article 40

Article 40

Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des machines à sous. - Le fonctionnement des machines à sous est placé sous la responsabilité du directeur responsable et des membres du comité de direction spécialisés dans le contrôle de ces jeux. Ils doivent, notamment, contrôler tous les mouvements de fonds, les paiements des gains ainsi que les déplacements de machines, les incidents techniques et toutes opérations de maintenance.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Surveillance - contrôle.

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