Article 52
Indications à fournir aux autorités de police. - Le directeur des jeux doit fournir les documents suivants : 1° Une situation mensuelle en trois exemplaires destinée au haut-commissaire faisant apparaître pour chaque journée le produit des jeux, le montant des pourboires et celui des chèques ; 2° Une note relative au mode de partage des pourboires ; 3° En fin d'année, un état de répartition des pourboires ; 4° L'indication que le cercle accepte ou n'accepte pas les chèques et, dans l'affirmative, le nom de la banque chargée de les négocier ; 5° Un relevé mensuel des chèques impayés avec indication, pour chacun d'eux, de la procédure engagée ; 6° Un état annuel des recettes et dépenses comportant notamment l'indication détaillée des sommes affectées au but de l'association conformément à l'article 46 ; 7° Tous les quinze jours au plus, la liste des membres agréés par le conseil d'administration accompagnée de leur état civil complet et de l'indication de leur domicile ; 8° Eventuellement les dates de fermeture temporaire et de réouverture. Ces documents sont remis sans délai aux fonctionnaires du service des renseignements généraux chargés de la surveillance de l'établissement qui les transmet au haut-commissaire ; 9° Et toutes indications ou précisions dont la production serait jugée utile par l'administration.